Des députés viennent de rendre un rapport réalisé dans le cadre mission d'information parlementaire sur la Sécurité routière : entre autres mesures, le document préconise l'interdiction des [...] Un rapport de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) considérait récemment que l’utilisation du kit mains-libres était aussi néfaste pour la concentration du [...] Lire la suite
Le télétravail ou travail à distance va bénéficier d’une véritable assise juridique en France avec son introduction dans le Code du Travail. [...] Très pratiqué en Europe, le télétravail, mode d’organisation professionnel très moderne puisqu’il permet notamment aux salariés de travailler depuis leur domicile, peine à faire son trou [...] A vrai dire, ce retard ne procède pas des salariés français, qui connaissent l’existence du télétravail et en sont même plutôt demandeurs, mais davantage de leurs employeurs qui restent [...] Cette anomalie va prochainement être réparée puisqu’un amendement parlementaire, votée par la Commission des lois de l’Assemblée, prévoit d’intégrer la notion de télétravail dans le [...] La loi dans le cadre de laquelle s’inscrit cet amendement sera discutée le 11 octobre prochain à l’Assemblée et aborde la question de la simplification du droit. [...] Lire la suite
Le 14 avril prochain aura lieu pour la première fois à l’auditorium Centre Marceau de Paris, les premiers États Généraux du Droit de l’Entreprise. [...] Comment faire le point sur le droit appliqué aux entreprises ? [...] Ces états généraux seront répartis en deux temps : les tables rondes et les ateliers de formation. [...] L’après-midi sera donc consacré aux ateliers de formation (de 14h30 à 17h30). [...] Pour participer à cet évènement, il faut obligatoirement s’inscrire sur le site de la cnb : www. [...] Lire la suite
Les nouvelles propositions de Nicolas Sarkozy concernant la réforme des retraites vise à élargir l’accès au droit à la pénibilité et au dispositif « carrières longues ». [...] Alors que le débat parlementaire sur la réforme des retraites tourne à plein régime, Nicolas Sarkozy a mis de nouvelles propositions dans la balance : les premières portent sur la pénibilité, [...] Lire la suite
Le Parlement européen s’est récemment penché sur la question des stages en entreprise. [...] Sur proposition de la benjamine de l’hémicycle, Emilie Turenn, 26 ans, siégeant dans le groupe des Verts/ALE, les eurodéputés ont voté, le mardi 6 juillet dernier, une résolution portant sur [...] Lire la suite
Le ministre du Travail vient d’annoncer que la réforme des retraites prévoyait de reporter à 62 ans l’âge légal de départ pour tous les salariés, sauf pour ceux qui pourront justifier [...] La réforme des retraites présentée ce mercredi 16 juin par Eric Woerth comporte un volet « pénibilité », véritable serpent de mer depuis la première réforme Fillon en 2003 et principal [...] Lire la suite
La proposition de loi n°287, déposée par des sénateurs en février dernier pourrait aboutir à ce qu’un projet de création ou de reprise d’entreprise soit pour le salarié un motif de [...] Une proposition de loi déposée mi-février par des sénateurs devrait offrir aux salariés un nouveau motif de rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée. [...] « Il s’agit d'accompagner l’initiative économique en permettant à tous de saisir la chance de l’ascenseur social lorsque l’occasion se présente », expliquent les sénateurs pour [...] « Cette proposition de loi fait tomber un obstacle à la dynamique entrepreneuriale que connaît notre pays, notamment depuis la création du statut d'auto entrepreneur, créé par la loi pour [...] La proposition n’a pas encore fait l’objet d’un examen. [...] Lire la suite
Taxe Carbone : Fillon préconise une baisse des charges sociales. [...] [...] Lire la suite
La cotisation économique territoriale remplacera la taxe professionnelle. [...] Lire la suite
Hadopi 2 : article central adopté par l’assemblée. [...] Lire la suite
