Actualité - Les parlementaires européens proposent de réglementer les stages en entreprise

Le Parlement européen s’est récemment penché sur la question des stages en entreprise. Les eurodéputés proposent notamment l’élaboration d’une charte de bonne pratique pour limiter les abus. Lire la suite

Evénement - En savoir plus sur le droit et l’auto-entreprise

La faculté de droit et de sciences politiques de Nantes organise ses premières rencontres sur un thème particulièrement d’actualité : l’auto-entrepreneur. Une journée de conférences et de débat qui abordera les notions de droit relatives au nouveau statut. Lire la suite

Brève - La réforme sur la formation professionnelle votée

La réforme sur la formation professionnelle votée. Adopté hier au Sénat par 180 voix contre 138, le texte qui reprend l’ensemble de l’accord national interprofessionnel conclu à l’unanimité en janvier 2009, doit encore faire l’objet d’une commission mixte entre l’Assemblée et le Sénat. De nouvelles mesures ont été intégrées au projet : les stages seront interdits hors-cursus pédagogique, les modalités d’entrée en apprentissage seront assouplies et les formations accessibles durant 4 mois même sans avoir trouvé d’entreprise d’accueil. Lire la suite

Brève - Formation professionnelle : projet de loi au Sénat

Formation professionnelle : projet de loi au Sénat. L’examen par les sénateurs du projet de loi sur la formation professionnelle, adopté en juillet par les députés, commence aujourd’hui. Le Sénat compte en sécuriser les fonds, en décidant notamment d’un report des excédents d’une année à la suivante plutôt qu’en en permettant le prélèvement par l’état. Il sera également question de permettre aux futurs apprentis de commencer leur formation le temps de trouver une entreprise qui leur propose un contrat. Entre 5% et 10% des jeunes voulant démarrer un apprentissage... Lire la suite

Actualité - Calcul des effectifs : 2 nouveaux décrets

Les règles en vigueur concernant le calcul des effectifs d’une entreprise ont été modifiées en juin dernier. Deux nouveaux décrets, publiés le 23 juin dernier permettront désormais de calculer les différentes taxes et versements liés à l’effectif de chaque entreprise. Lire la suite

Actualité - Professionnels du droit : les pistes de la future réforme

L’avocat d’affaire Jean-Michel Darrois préside depuis six mois la commission chargée de refonder la profession du droit en France. Son rapport très attendu devrait nous parvenir à la fin du mois de février mais les premières pistes dégagées par les 10 membres de la commission sont déjà connues. Lire la suite