Un jeune basque a essuyé cette déconvenue en 2010 : sa page Facebook, ouverte depuis trois ans, avait été clôturée par les administrateurs du réseau social. [...] C’est une première : un litige opposant un internaute européen à Facebook, premier réseau communautaire de la planète, sera jugé en France, et non pas en Californie, où est implanté le [...] L’histoire débute en 2010 : un jeune homme, d’origine basque, a la surprise un matin de constater que son compte Facebook n’existe plus. [...] Tout au plus comprend-il que cette décision a été prise suite à un «signalement» effectué par un autre utilisateur dont il ignore l’identité et la provenance. [...] Dès lors, il engage une procédure judiciaire auprès du tribunal de Bayonne, mais il se heurte très vite à un écueil juridique : une clause du contrat validé au moment de l’inscription à [...] Lire la suite
Selon une enquête Ifop commandée par l’association Promotion et suivi de la sécurité routière en entreprise (PSRE), environ deux salariés sur trois passent des coups de fil professionnels [...] On n’en est pas encore au stade de la réunion au volant, mais tout de même ! [...] 63% des salariés amener à faire des déplacements professionnels reconnaissent avoir des échanges téléphoniques avec leur entreprises alors qu’ils sont au volant, contre seulement 34% de [...] Contrairement à ce que l’on pourrait croire, ce ne sont pas les coups de fil aux clients qui accaparent le plus les salariés automobilistes mais plutôt les contacts avec leurs collègues, voire [...] Mais ce qui inquiète dans ces résultats, c’est, apparemment, le manque de prise de conscience du danger encouru : dans 8 cas sur 10, les salariés répondent au téléphone ou passent un appel [...] Lire la suite
Selon un récent arrêt de la Cour de cassation, un salarié témoin d’un vol dans une entreprise doit immédiatement signaler le fait à son employeur, sous peine d’être passible d’un [...] Cette décision fait suite à l’examen, par la Cour de cassation, d’une affaire impliquant trois salariés d’une même société de téléphonie, en 2001. [...] Car, au bout de quelques semaines, l’un d’eux a fini par craquer, estimant qu’il n’avait pas à être « complice d’un vol caractérisé ». [...] En 2009, la cour d’appel de Colmar a estimé que le salarié avait « sciemment omis de signaler à un supérieur les faits dont il avait été témoin et, au moins par son silence, approuvé les [...] Début décembre, la Cour de Cassation a fait la même interprétation de la loi : en omettant « de porter immédiatement à la connaissance de l’employeur des faits de vol dont il avait été [...] Lire la suite
Licenciée en 2009 pour avoir refusé un reclassement dans un établissement située à plus de vingt kilomètres de son domicile, une handicapée mentale de 58 ans a gagné son procès contre La [...] La cour d’appel d’Orléans a retenu la culpabilité de La Poste dans une affaire qui l’opposait à une handicapée mentale de 58 ans, licenciée par le groupe en 2009 parce qu’elle avait [...] Licenciée pour motifs économique, la salariée devra finalement être réintégrée au sein du groupe, les juges ayant estimé, malgré les dénégations de l’employeur, que « le licenciement [...] Pour sa défense, La Poste avait affirmé que la reconnaissance du statut d’handicapée de cet agent de 58 ans ne lui était pas parvenue au moment de son licenciement, argument rejeté par les [...] En outre, selon la Cour, les propositions de reclassement « compliquaient indéniablement les trajets de cette femme handicapée pour aller travailler », alors qu’elle ne peut s déplacer qu’à [...] Lire la suite
A l’occasion de la Semaine des Avocats et du Droit, des juristes seront à la disposition du grand public à l'occasion de consultations gratuites par téléphone du 21 au 23 novembre 2011. [...] Pour sa 6ème édition, la Semaine des Avocats et du Droit se déroulera du 21 au 25 novembre 2011. [...] Lire la suite
Dans sa décision en date du 22 juillet 2011, le Conseil constitutionnel a considéré que la Journée de Solidarité, instituée en 2004 pour financer la dépendance des personnes âgées, est bien [...] Lire la suite
Florence Demaison, Avocate au sein du département Social et Ressources Humaines du cabinet SIMON ASSOCIES, sur le Règlement Intérieur et la mise à pied disciplinaire suite à l'arrêt de la Cour [...] Florence Demaison. [...] En l’espèce, un salarié réclamait l’annulation d’une mise à pied disciplinaire de 5 jours qui lui avait été infligée pour avoir diffusé des tracts tenant des propos diffamatoires et [...] La Cour d’Appel de Rennes avait refusé d’annuler cette sanction et avait décidé que l’employeur pouvait, eu égard à la faute commise, prononcer une mise à pied de 5 jours même si le [...] Elle avait considéré que l’employeur à la faculté, en l’absence de disposition restrictive d’un règlement intérieur ou d’une convention collective, d’en faire usage sous la seule [...] Lire la suite
Plusieurs entrepreneurs du grand ouest de la France ont versé une cotisation à une PME qui utilisait le même sigle que leur organisme de recouvrement. [...] Le régime social des indépendants (RSI), organisme de recouvrement des cotisations sociales versées par les auto-entrepreneurs, met en garde ses affiliés : [...] Plusieurs créateurs d’entreprises se sont effectivement fait piéger ces derniers mois, notamment en Pays de la Loire, en versant ce qu’ils pensaient être un appel à cotisations à plusieurs [...] [...] Lire la suite
En 2006, la cliente d’un hypermarché Carrefour s'était cassée le fémur après avoir dérapé sur une feuille de salade. [...] C’est une petite feuille de salade au goût amer pour Carrefour. [...] Lire la suite
Jusqu'où la responsabilité civile et pénale du chef d'entreprises est-elle engagée en matière de sécurité routière à l'égard de l'ensemble des salariés ? [...] Les chefs d’entreprise ont une obligation de sécurité à l’égard de leurs salariés (Code du Travail, Loi de Modernisation Sociale). [...] La jurisprudence dit que les incidents survenus au cours du retour à domicile est « accident du travail ». [...] Lire la suite
