Le télétravail ou travail à distance va bénéficier d’une véritable assise juridique en France avec son introduction dans le Code du Travail. Lire la suite
La LOPPSI 2, le projet loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, est de nouveau sur le devant de la scène. Lire la suite
La proposition de loi n°287, déposée par des sénateurs en février dernier pourrait aboutir à ce qu’un projet de création ou de reprise d’entreprise soit pour le salarié un motif de rupture anticipé d’un contrat à durée déterminée. Lire la suite
Demander à un auto-entrepreneur de travailler pour son entreprise dans le cadre d’une mission précise et contraindre un salarié ou un candidat à l’embauche à monter leur auto-entreprise pour ne pas avoir à leur établir un contrat de travail, voilà deux choses bien différentes. Attention à ne pas tomber dans le salariat déguisé. Lire la suite
L’auto-entreprise pour les fonctionnaires. En avril, devrait paraître un décret, actuellement en cours de modification, qui permettra aux fonctionnaires d’exercer sous le régime de l’auto-entrepreneur les activités commerciales de mise en valeur d’un patrimoine personnel, tous les services à la personne et la vente de biens fabriqués par l’agent. Lire la suite
Nouvel amendement concernant les auto-entrepreneurs. Afin de lutter contre le travail dissimulé, le sénateur Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat, a déposé un amendement dont l’objet sera de contraindre les auto-entrepreneurs à une déclaration d’activité, peu importe la réalisation ou non d’un chiffre d’affaires. D’après lui, « près de 60% des auto-entrepreneurs inscrits ne déclarent rien, empêchant ainsi tout contrôle effectif de leur activité ». L’amendement propose également de limiter à 3 ans le bénéfice du régime de... Lire la suite
Députés et sénateurs ont voté l’amendement de la taxe professionnelle. La loi de finance 2010 a été définitivement votée vendredi 18 décembre dans l’après midi, juste après l’introduction d’un nouvel amendement à la réforme de la taxe professionnelle. Répondant à la demande des sénateurs, la modification prévoit de redistribuer aux collectivités locales, une part de leur future contribution, soit un quart du montant perçu de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises. Lire la suite
Fiscalisation partielle des indemnités accidents du travail. Les sénateurs ont adopté lundi un amendement présenté par le rapporteur UMP Philippe Marini sur la fiscalisation des indemnités accidents du travail. L’amendement modifie la mesure adoptée précédemment par l’assemblée nationale, il prévoit ainsi un taux forfaire d'imposition de l'indemnité journalière de 50%, quelle que soit la durée de l’arrêt de travail et le plafonnement global des niches fiscales, à 20 000 euros plus 8 % des revenus au lieu de 25 000 plus 10% des revenus. Lire la suite
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