Beaucoup de salariés cantonnent les missions des comités d’entreprise à leurs actions sociales et culturelles, mais leur rôle ne s’arrête pas là. Lire la suite
Un décret paru fin octobre prévoit de nouvelles obligations pour les promoteurs d'opérations de stimulation inter-entreprise. Lire la suite
Licenciée en 2009 pour avoir refusé un reclassement dans un établissement située à plus de vingt kilomètres de son domicile, une handicapée mentale de 58 ans a gagné son procès contre La Poste. Lire la suite
Que doit faire un employeur si de ses salariés en CDD est déclaré inapte au travail ? Lire la suite
La validité de la Convention de reclassement personnalisé (CRP) s’éteindra le 31 juillet 2011, échéance après laquelle le dispositif doit être fusionné avec le contrat de transition professionnelle (CTP). Lire la suite
Cette bibliographie, énumèrent des ouvrages sur les questions d’ordre juridique. En effet, ce début d’année est assez prolifique en parution sur cette thématique. Pour vous tenir informé, nous avons sélectionné un certain nombre d’ouvrages, plutôt éclectiques, et qui peuvent répondre à des besoins d’informations au quotidien. Profitez des notes de lecture et de la sélection de ces nouveaux ouvrages juridiques et pratiques : Lire la suite
Selon une jurisprudence de la Cour de cassation, une proposition de reclassement des salariés sur des postes incertains, fictifs ou, en réalité, non disponibles, peut remettre en cause la validité juridique d’un licenciement économique. Lire la suite
Un arrêt de la Cour de Cassation considère que les ruptures conventionnelles de contrat de travail doivent être prises en compte pour l’éventuel déclenchement d’un plan de sauvegarde de l’emploi. Lire la suite
