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Actualité - Sans éthylotest dans votre voiture, vous aurez une amende

Nicolas Sarkozy veut rendre obligatoire la présence d’éthylotest dans chaque voiture, à partir du printemps 2012. [...] Les fabricants d’éthylotests doivent se frotter les mains. [...] Le chef de l’Etat vient d’annoncer la présence obligatoire, dans chaque voiture (et deux-roues), de ces instruments aptes à mesurer le taux d’alcool dans l’air expiré par les [...] Cette mesure, qui s'inscrit dans le cadre d’un programme plus large encore visant à durcir certaines règles de sécurité routière, devrait entrer en application à partir du printemps 2012, a [...] Elle part du constat que l'alcool reste, aujourd’hui, la première cause de mortalité sur la route, soit 31% des accidents survenus en 2010 et 1 300 morts. [...] Lire la suite

Dossier - Pot au travail : la responsabilité pénale des entreprises

Jusqu'où la responsabilité civile et pénale du chef d'entreprises est-elle engagée en matière de sécurité routière à l'égard de l'ensemble des salariés ? [...] Les chefs d’entreprise ont une obligation de sécurité à l’égard de leurs salariés (Code du Travail, Loi de Modernisation Sociale). [...] La jurisprudence dit que les incidents survenus au cours du retour à domicile est « accident du travail ». [...] Lire la suite

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