Les grossièretés proférées entre salariés et employeurs suscitent un abondant contentieux, et la présente liste est loin d’être exhaustive. [...] Dans le cadre d’une relation de travail, la maitrise du langage doit être de règle (CA Lyon, 12 Octobre 2006 Numéro JurisData : 2006-321468). [...] Lire la suite
Richard Mallié, député UMP des Bouches-du-Rhône, a formulé une nouvelle proposition de loi qui sera examinée en juillet. [...] Le 18 mai dernier, une quatrième mouture de proposition de loi sur le travail dominical a été déposée à l’Assemblée Nationale par Richard Mallié, député UMP des Bouches-du-Rhône. [...] Voici ce que prévoit le texte : [...] - la possibilité pour tous types de commerce situés dans des zones touristiques et thermales d’employer des salariés le dimanche (comme c’est souvent d’ailleurs déjà le cas). [...] La définition d’une zone en PUCE est de la responsabilité du préfet, sur sollicitation des conseils municipaux. [...] Lire la suite
