Actualité - Fillon veut aligner l’âge de départ en retraite sur l’Allemagne

L’harmonisation des durées du travail et des systèmes de retraite entre la France et l’Allemagne impliquera-t-elle un nouveau projet de report de l’âge légal de départ ? Lire la suite

Actualité - Retraites : l’allongement des cotisations fera l’objet d’un décret

Le passage de la durée de cotisations de 41,3 ans (2013) à 41 ans et demi va être officialisé dans un décret d’application qui devrait être promulgué avant la fin de l’année. Lire la suite

Actualité - Les stages et le droit du travail

Dans la plupart des cas, l’emploi d’un stagiaire dans une entreprise est lié à un réel besoin d’aide au sein d’un effectif réduit, mais les abus existent. Rappel des quelques règles édictées par le droit du travail français. Lire la suite

Dossier - Méthode de détermination des sanctions de l’Autorité de la concurrence

L’Autorité de la concurrence a lancé une consultation publique de deux mois sur le projet de communiqué relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires. Sans valeur normative établie, ce projet se présente comme un guide qui recense et synthétise la pratique décisionnelle de l’Autorité. Lire la suite

Dossier - Juriste d'entreprise et secret professionnel

Les responsables du progiciel pour juristes Legal Suite ont récemment réuni les principales associations francophones liées à cette profession : l’AFJE (France), l’ACCJE/CCCA (Canada) et l’IJE/IBJ (Belgique). Parmi les points abordés, le statut légal du juriste, la confidentialité des avis et les évolutions attendues du métier. Lire la suite

Brève - Auto-entrepreneurs : la proratisation du chiffre d’affaires maintenue

La règle du prorata temporis avait été suspendue en 2010, ce qui avait permis à bon nombre d’entrepreneurs exclus du régime AE pour avoir dépassé le plafond légal de chiffre d’affaires, de finalement le réintégrer. La commission mixte paritaire vient de décider de remettre cette règle en vigueur pour les auto-entrepreneurs qui déclareront leur activité à compter du 1er janvier 2011. Lire la suite

Brève - Retraites : le Sénat approuve le report des âges légaux à 62 et 67 ans

Les deux mesures phares de la réforme des retraites prévoyant, pour l’une, le report progressif de l’âge légal de départ à 62 ans et, pour l’autre, le relèvement à 67 ans pour une retraite sans décote, ont été adoptées le 8 octobre et le 11 octobre 2010 par la Haute assemblée. Lire la suite

Dossier - Réforme des retraites : un assouplissement pour les femmes ?

La réforme des retraites, qui est sur le point d’être examinée par les sénateurs, pourrait faire l’objet d’aménagements visant à assouplir les condition de départ des femmes pénalisées par des carrières plus courtes. Lire la suite