Dossier - Les obligations légales avant et après l’embauche

L’embauche d’une personne dans une entreprise nécessite plusieurs formalités administratives auxquelles il ne faut pas déroger sous peine de sanctions très sévères. Guide. Lire la suite

Actualité - France Télécom : maladie professionnelle reconnue suite au suicide d’un agent

L’assurance maladie a requalifié en maladie à caractère professionnel le suicide d’un agent de France Telecom survenu en 2009. Lire la suite

Evénement - Droit de l’Entreprise : premiers Etats Généraux

Le 14 avril prochain aura lieu pour la première fois à l’auditorium Centre Marceau de Paris, les premiers États Généraux du Droit de l’Entreprise. Un colloque qui permettra de faire le point sur la question juridique dans l’entreprise. Lire la suite

Actualité - Augmentation de 7% du tarif des notaires

Depuis hier, les prix des actes notariés sont augmentés en moyenne de 7%. C’est ce qu’a décidé le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Michel Mercier. Des prix qui n’avaient pas été réévalués depuis 2006. Lire la suite

Actualité - Copie privée sur CD, DVD : les entreprises épargnées par la redevance ?

Les taxes appliquées sur les supports électroniques vierges tels que les CD, DVD ou disques durs utilisés pour des copies privées pourraient être levées lorsque leur achat est fait par une entreprise. Ainsi en a récemment décidé la cour européenne de justice. Lire la suite

Dossier - Quel est le rôle d’un juriste d’entreprise ?

Selon une enquête Ipsos, la France compte aujourd’hui 15 870 juristes d’entreprise, hors secteur public. Quelle est leur véritable fonction auprès des chefs d’entreprise ? Lire la suite

Actualité - Une nouvelle mesure « zéro charge » pour les entreprises qui embauchent un senior ?

Le Secrétaire d’Etat à l’Emploi Laurent Wauquiez annonce, dans un entretien accordé au Parisien/Aujourd’hui en France, la possibilité d’une nouvelle mesure visant à favoriser l’emploi des seniors dans les entreprises : celles qui embauchent un senior pourrait être exonérées de charges. Lire la suite

Actualité - Résumé de l'Article LOPPSI 2

Prenant la suite de la LOPSI 1 (2002-2007), le projet de loi présenté comme étant la LOPPSI 2 (Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure) concerne les forces de l’ordre, et fixe des orientations stratégiques de politique de sécurité intérieure pour les années 2009-2013 en définissant des objectifs prioritaires tels que les menaces terroristes, la criminalité organisée, la délinquance routière, et les actes de cybercriminalité. Lire la suite