Auparavant calée sur le lundi de Pentecôte, la journée de Solidarité, instaurée en 2004 par le premier ministre Jean-Pierre Raffarin pour financer l’autonomie des personnes âgées et [...] Cette année, le lundi de Pentecôte tombe le 28 mai 2012 : comme les deux années précédentes, peu de salariés devraient travailler ce jour-là (ils étaient environ 20% en 2010 et 2011). [...] Il faut dire qu’en vertu de la Loi du 17 avril 2008, les modalités d’application de la Journée de Solidarité ont été assouplies : le lundi de Pentecôte étant reconsidéré comme un jour [...] Dans les établissements qui comptent un comité d’entreprise et des délégués du personnel, ceux-ci doivent être concertés et donner leur accord sur les conditions d’application de la [...] Il a dès lors la possibilité de faire appliquer cette journée solidaire lors d’un autre jour férié (1er mai et dimanche exceptés), ou alors de supprimer un jour de RTT ou demander à ses [...] Lire la suite
Un jeune basque a essuyé cette déconvenue en 2010 : sa page Facebook, ouverte depuis trois ans, avait été clôturée par les administrateurs du réseau social. [...] C’est une première : un litige opposant un internaute européen à Facebook, premier réseau communautaire de la planète, sera jugé en France, et non pas en Californie, où est implanté le [...] L’histoire débute en 2010 : un jeune homme, d’origine basque, a la surprise un matin de constater que son compte Facebook n’existe plus. [...] Tout au plus comprend-il que cette décision a été prise suite à un «signalement» effectué par un autre utilisateur dont il ignore l’identité et la provenance. [...] Dès lors, il engage une procédure judiciaire auprès du tribunal de Bayonne, mais il se heurte très vite à un écueil juridique : une clause du contrat validé au moment de l’inscription à [...] Lire la suite
Selon le Canard Enchaîné, la direction du groupe d’ameublement Ikéa a usé de méthodes peu orthodoxes pour obtenir des informations sur des salariés avant embauche, des syndicalistes de [...] Ikéa, le très célèbre distributeur et concepteur de mobilier en kit, se retrouve au cœur d’une sombre affaire d’espionnage dont ses salariés auraient été les cibles principales. [...] Le but pour Ikéa aurait été d’obtenir des informations sur ses salariés (avant embauche), mais aussi sur des syndicalistes de l’entreprise, et même des clients engagés dans un litige [...] De son côté, la direction du groupe, sans véritablement démentir les faits de flicage qui vise un de ses cellules, a assuré vouloir « faire toute la lumière sur cette situation en procédant [...] Lire la suite
Selon les dernières données du Ministère du Travail, le nombre de ruptures conventionnelles de contrat de travail a pulvérisé un nouveau record en 2011 (288 988 au total). [...] Ce n’est plus un scoop : au grand dam de certains syndicats, CGT en tête qui dénonce un moyen pour l’employeur de contourner le licenciement économique, les ruptures conventionnelles, [...] La Dares, département de statistiques du Ministère du Travail, en a comptabilisé 288 988 en 2011, soit 33 000 de plus qu’en 2010, année déjà de tous les records. [...] Il est vrai que ce dispositif présente de nombreux avantages pour les deux parties en présence, l’employeur et le salarié : juridiquement, la rupture conventionnelle (articles L. [...] Aucune des parties n’est en droit de l’imposer à l’autre. [...] Lire la suite
Dans le cadre d’une recherche de collaborateur, il est très courant qu’une entreprise fasse passer une période d’essai. [...] La période d’essai permet au salarié de mieux comprendre l’emploi pour lequel il a postulé. [...] Concernant l’employeur, cette période va lui permettre de réaliser de nombreux tests sur le salarié. [...] Selon le statut du nouveau salarié, les périodes d’essai oscillent en termes de durée. [...] Cette période est de 6 mois concernant les métiers intermédiaires, et, de 8 mois pour les cadres. [...] Lire la suite
Selon une étude Citrix, 72 % des salariés français considèrent le télétravail comme un argument dans la recherche d'un emploi. [...] Dans la perspective d'une entrée prochaine du télétravail dans le Code du travail, Citrix a mené une étude afin de décrypter la connaissance et la perception du télétravail par les [...] Selon l'étude conduite en février 2012 auprès de 1 200 entreprises françaises, dont 88 % de petites et moyennes entreprises, le télétravail représente un atout en termes de productivité. [...] « Alors que les outils permettant d'autres formes de travail sont simples et largement accessibles pour tout type de structures, les entreprises françaises restent attachées à la présence [...] • 56 % des personnes interrogées n'ont toujours pas la possibilité de télétravailler, alors que plus de la moitié d'entre elles souhaiteraient en avoir la possibilité (52 %). [...] Lire la suite
L’Assemblée nationale examine une proposition de loi déposée par le député UMP Paul Salen visant à permettre aux salariés de s’échanger, sous certaines conditions, des jours de RTT. [...] Ce nouveau texte législatif est né d’une expérience réelle, extrêmement poignante, vécue en 2009 par un salarié de l’entreprise Badoit dont le fils était alors en phase terminale d’un [...] Avec l’accord de sa direction, l’homme avait pu bénéficier de 170 jours de RTT supplémentaires récupérés auprès de ses collègues qui, dans un élan de solidarité, avaient souhaité lui [...] Un cas presque identique s’est déroulé dans le Doubs où une salariée de l’usine Fuji-Autotech avait pu passer plus de jours auprès de son mari hospitalisé grâce aux dons de RTT de ses [...] A l’époque, ce transfert de RTT, autorisé en l’occurrence par certains employeurs, n’était pas réglementé par la loi. [...] Lire la suite
De l’étude de base aux démarches d’après création de votre site, les agences webmarketing vous aident et vous guident pour votre projet sur internet. [...] Tout commence par l’étude de votre projet, votre projet d’activité. [...] Au tour des démarches webmarketing qui en découlent, tels la gestion de vos campagnes d’emailing, le référencement naturel de votre site, la gestion de votre campagne Adwords etc etc. [...] Lire la suite
La directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs a été publiée au JOUE le 22 novembre dernier, avec pour objectif d’encourager les ventes à distance au sein du [...] La première version du texte, qui prévoyait une harmonisation maximale pour l’ensemble des contrats de consommation avait suscité un tollé, certains pays, dont la France, estimant qu’il [...] Trois ans plus tard, le texte a été considérablement épuré, pour se concentrer principalement sur les contrats à distance (notamment la VPC et le commerce électronique) et les contrats hors [...] La directive 85/577/CEE du 20 décembre 1985 concernant la protection des consommateurs dans les contrats hors établissement et la directive 97/7/CE du 20 mai 1997 sur la protection des [...] Les institutions ayant souhaité une harmonisation complète, les Etats Membres ne pourront prévoir dans leur droit national des dispositions plus strictes ou plus souples que celles prévues dans [...] Lire la suite
Dans certaines situations, le salarié est en droit de demander des congés exceptionnels. [...] Naissance ou adoption d’un enfant, décès d’un proche, mariage : dans la catégorie « congés exceptionnels », le droit du travail intègre les évènements heureux et malheureux. [...] Dans le cas d’une naissance, un congé exceptionnel (trois jours pour le père) peut-être cumulé avec le congé paternité. [...] Aujourd’hui, si vous vous mariez, vous avez droit à quatre jours au titre du congé exceptionnel (sauf union par PACS). [...] Moins drôle : les cas de décès. [...] Lire la suite
