Selon les dernières données du Ministère du Travail, le nombre de ruptures conventionnelles de contrat de travail a pulvérisé un nouveau record en 2011 (288 988 au total). [...] Ce n’est plus un scoop : au grand dam de certains syndicats, CGT en tête qui dénonce un moyen pour l’employeur de contourner le licenciement économique, les ruptures conventionnelles, [...] La Dares, département de statistiques du Ministère du Travail, en a comptabilisé 288 988 en 2011, soit 33 000 de plus qu’en 2010, année déjà de tous les records. [...] Il est vrai que ce dispositif présente de nombreux avantages pour les deux parties en présence, l’employeur et le salarié : juridiquement, la rupture conventionnelle (articles L. [...] Aucune des parties n’est en droit de l’imposer à l’autre. [...] Lire la suite
Viaduc® propose une offre révolutionnaire qui permet à la fois de créer son site professionnel en quelques clics mais également de l’optimiser afin qu’il figure au mieux sur les moteurs de [...] Une offre tout-en un. [...] Mais ce n’est pas tout : les services permettant à la fois de l’indexer et de le référencer au mieux sur les moteurs de recherche, sont inclus dans le pack. [...] « Jusque là, pour avoir un site internet esthétique, qui transmette une image professionnelle et valorisante de la société, les entreprises devaient débourser entre 2000 et 8000 €. [...] Viaduc® lance aussi une formule gratuite incluant la création d’un nombre illimité de pages. [...] Lire la suite
La validité de la Convention de reclassement personnalisé (CRP) s’éteindra le 31 juillet 2011, échéance après laquelle le dispositif doit être fusionné avec le contrat de transition [...] Financé par l’Assurance chômage, l’Etat et les employeurs, la Convention de reclassement professionnel (CRP) est un dispositif d’accompagnement qui s’adresse aux salariés concernés par [...] Elle est une alternative à l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ex-Assedic) en ce qu’elle propose au salarié visé par cette mesure de bénéficier, dès après la rupture de son [...] En avril dernier, les partenaires sociaux avaient négocié un nouvel accord national interprofessionnel (ANI) prévoyant la prolongation de la durée de validité de la CRP jusqu’au 31 juillet [...] Lire la suite
Cette bibliographie, énumèrent des ouvrages sur les questions d’ordre juridique. [...] Les enjeux éthiques de l'actualité juridique Lorsqu’autant de projets de lois sont rédigés en si peu de temps, on est à même de se questionner sur leur légitimité ou la logique qui a amené [...] TVA mode d’emploi : « Comment maitriser la TVA » [...] Ce qui peut apparaître simple au premier abord ne l’est pas forcément sur des cas concrets ou très spécifiques. [...] TVA mode d’emploi, Eyrolles, 02. [...] Lire la suite
Un arrêt de la Cour de Cassation considère que les ruptures conventionnelles de contrat de travail doivent être prises en compte pour l’éventuel déclenchement d’un plan de sauvegarde de [...] C’est un arrêt très important que vient de rendre la Cour de Cassation. [...] Les magistrats ont jugé que les séparations à l’amiable entre l’employeur et le salarié -les ruptures conventionnelles selon le terme juridique- devaient entrer dans le décompte des [...] Cette décision est majeure car, rappelons –le, lorsque le nombre de licenciements atteint ou dépasse le seuil de dix (dans une même période de 30 jours), l’entreprise est dans l’obligation [...] Lire la suite
Organisée à l’initiative du Conseil National des Barreaux, la 5e édition de la Semaine des Avocats et du Droit se déroulera du 15 au 19 novembre 2010. [...] Alors que le recours à un avocat peut paraître compliqué et coûteux, les avocats vont à la rencontre des citoyens en répondant à toutes leurs questions du lundi 15 au mercredi 17 novembre, de [...] Chacun pourra ainsi bénéficier gratuitement d’un conseil juridique personnalisé et pertinent par un avocat de sa région, quel que soit le domaine de compétence (droit de la famille, droit [...] Lire la suite
La validité du dispositif de Convention de reclassement personnalisé (CRP), qui doit être proposé aux salariés concernés par un licenciement économique, a été prolongée jusqu’en mars 2011. [...] Les partenaires sociaux ont décidé, en février dernier, de prolonger pour un an la Convention de reclassement personnalisé (CRP), dispositif que doit obligatoirement proposer un employeur aux [...] Cette convention s’applique dans les entreprises de moins de 1 000 salariés en situation de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. [...] Via le CRP, le salarié bénéficie du versement pendant un an d’une ASR (Allocation spécifique de reclassement) équivalente à 80% de son salaire, uniquement pour ceux qui peuvent justifier de [...] La validité de ce dispositif a été reconduit jusqu’en mars 2011. [...] Lire la suite
L’Association française des juristes d’entreprise (AFJE) a publié les résultats d’une enquête réalisée par Ipsos du 15 mars au 16 avril 2010 qui visait à évaluer le nombre de juristes [...] D’après l’enquête, ils seraient aujourd’hui 15 870 à exercer en entreprise. [...] Lire la suite
En tant que professionnel, il est aujourd’hui indispensable pour vous de pouvoir disposer d’une présence sur internet pour vous faire connaître et communiquer sur vos produits. [...] Mais alors quelle est la démarche à suivre et par quoi commencer ? [...] La protection du nom de domaine qui correspond à votre marque ou au nom de votre raison sociale est la première étape dans la construction de votre identité sur internet. [...] Créer votre site puis l’héberger afin qu’il soit visible par les internautes en sont les 2nd et 3ème étapes. [...] Creation-site-web. [...] Lire la suite
La réglementation européenne REACH vise l’enregistrement de toutes les substances chimiques produites et utilisée en Europe pour est une meilleure protection de la santé et de [...] « Sans doute la réglementation européenne la plus complexe et la plus lourde jamais adoptée ». [...] REACH, entrée en vigueur en juin 2007, est “l’obligation d’enregistrement, évaluation et autorisation, restriction des produits chimiques”. [...] Dans le cadre de cette réglementation européenne, les entreprises devront avoir enregistré avant le 30 novembre 2010 : les substances produites ou importées dans l’union européenne à plus de [...] Pour aider les entreprises à mieux comprendre les obligations auxquelles les soumet REACH et la manière de s’acquitter des exigences administratives qu’implique la réglementation, le [...] Lire la suite
