Actualité - Focus sur la stratégie française de normalisation

Tous les 5 ans, AFNOR publie la stratégie française de normalisation, qui a pour mission de définir les enjeux et les actions prioritaires à mettre en œuvre. Lire la suite

Actualité - Les congés exceptionnels

Dans certaines situations, le salarié est en droit de demander des congés exceptionnels. Ceux-ci pourraient même être allongés lors d’évènements familiaux, comme la mort du conjoint. Lire la suite

Actualité - Moins de faillites d’entreprise en 2011, mais pour combien de temps ?

Selon le cabinet Altares, les tribunaux de commerce ont engagé, cette année, moins de procédures de redressement et de liquidation qu’en 2010. Mais l’ampleur de la baisse commence à se tasser. Lire la suite

Actualité - Campagne de pub autour du statut EIRL

Le gouvernement vient de lancer une campagne d’information et de sensibilisation destinée à mettre en avant les avantages juridiques du statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). Lire la suite

Actualité - Travaux : la notion de « voisin occasionnel » n’est plus

La Cour de Cassation, dans un arrêt du mois d’avril, s’est prononcée contre la notion de « voisin occasionnel », en cas de troubles du voisinage causés par des travaux. Explications. Lire la suite

Brève - Propos tenus au domicile du salarié et abus de la liberté d'expression

Suite à un arrêt rendu le 22 juin 2011 par la Cour de Cassation (pourvoi n°10-10856), l'apposition d'une banderole sur le balcon de son domicile, par une salariée qui se présentait comme une victime des agissements de son employeur, de manière péjorative, voire hostile, caractérise un abus dans la liberté d'expression. Lire la suite

Brève - Entreprises : 3,5% de défaillances en moins au premier semestre 2011

Selon une étude de l’assureur-crédit Coface, le nombre de défaillances d’entreprises a reculé de 3,5% au terme du premier semestre 2011, soit un total de 32 655 faillites sur la période. Un résultat en baisse mais qui se situe encore au-dessus des chiffres d’avant-crise, précise la Coface. Dans le même temps, le nombre de créations d’entreprise a reculé de 20%. Lire la suite

Brève - Le nombre des créations d’entreprise en forte augmentation en mai

En mai 2011, le nombre des créations d’entreprise est reparti à la hausse (+29%), un résultat très positif qui tranche avec la dégringolade du mois d’avril (-20%). Sur les trois derniers mois, la tendance globale s’inscrit toutefois à la baisse par rapport à 2010. Environ 25 000 auto-entreprises et 24 000 entreprises sous statut classique ont été créées. Lire la suite