Un employeur est, dans certains cas, autorisé à inspecter les fichiers informatiques d’un salarié, même en l’absence de ce dernier. [...] Vous surprenez votre patron en train de consulter vos fichiers informatiques ? [...] Selon les magistrats, «la seule dénomination 'Mes documents' donnée à un dossier ne lui confère pas un caractère personnel ». [...] Cette décision de justice confirme la jurisprudence en vigueur : dans un précédent arrêt (21 octobre 2009), la cour de Cassation avait en effet considéré que « les fichiers créés par le [...] Si vous souhaitez protéger vos données personnelles et les rendre « juridiquement » inaccessible, intégrez- les dans un dossier identifié comme « personnel ». [...] Lire la suite
Mardi 11 avril 2012, Geodis, filiale de la SNCF, devrait déposer son offre de reprise partielle du transporteur Sernam au tribunal de commerce. [...] L’incertitude, très pesante dans les rangs des salariés du transpoteur Serrnam, devraient prendre fin mardi prochain. [...] Si tel est le cas, Geodis maintiendra en poste 826 des 1 600 salariés que compte Sernam. [...] Une solution qui a failli achopper en raison d’un litige avec la Commission européenne à propos d’une somme de 642 millions d'euros d'aides illégal es versées par l’Etat français lors de [...] Mais un nouvel obstacle lié à la rentabilité de l’entreprise serait sur le point d’émerger : diverses informations font état des doutes émis par Geodis sur la solidité de la trésorerie du [...] Lire la suite
La justice vient d’infliger 6 000 € d’amende parfumeur Jean-Paul Guerlain pour « injures racistes ». [...] Jean-Paul Guerlain ne s’est pas rendu, cet après-midi, au palais de justice de Paris pour entendre la décision des magistrats concernant les propos qu’il avait tenu au « 13 heures » de France [...] De manière très détachée, Jean-Paul Guerlain avait alors raconté s’être, à cette occasion, mis « à travailler comme un nègre », ajoutant très ironiquement : « Je ne sais pas si les [...] Cette sortie très fâcheuse, à laquelle n’avait d’ailleurs pas réagi Elise Lucet, a immédiatement soulevé l’indignation de plusieurs associations de lutte contre le racisme et [...] Considérant qu’ils constituaient un « trouble à l’ordre public », les juges du tribunal correctionnel de Paris ont sanctionné ces propos et condamné, aux fins d’injures raciales, leur [...] Lire la suite
Les députés ont adopté fin février la loi dite Petroplus, du nom de la raffinerie menacée de fermeture à Petit-Couronne (Seine-Maritime). [...] Le 1er mars 2012, le Sénat a adopté sans modification une proposition de loi votée par l’AssembléeNationale en première lecture, « relative aux mesures conservatoires en matière de [...] La Garde des Sceaux justifie l’urgence dans laquelle ce Texte de consensus politique gauche/droite,a été adopté, en précisant, « cette proposition de Loi vise les Dirigeants qui organisent [...] Il ajoute pour qu’il n’y ait aucune ambigüité, sur le lien entre le Texte et l’actualité immédiate :« la proposition de Loi apporte une protection efficace et concrète à Petroplus mais [...] Le Code de commerce dans sa partie relative au traitement des difficultés des entreprises permet déjà au Président du Tribunal de commerce qui a ouvert la procédure d’autoriser des mesures [...] Lire la suite
Selon les dernières données du Ministère du Travail, le nombre de ruptures conventionnelles de contrat de travail a pulvérisé un nouveau record en 2011 (288 988 au total). [...] Ce n’est plus un scoop : au grand dam de certains syndicats, CGT en tête qui dénonce un moyen pour l’employeur de contourner le licenciement économique, les ruptures conventionnelles, [...] La Dares, département de statistiques du Ministère du Travail, en a comptabilisé 288 988 en 2011, soit 33 000 de plus qu’en 2010, année déjà de tous les records. [...] Il est vrai que ce dispositif présente de nombreux avantages pour les deux parties en présence, l’employeur et le salarié : juridiquement, la rupture conventionnelle (articles L. [...] Aucune des parties n’est en droit de l’imposer à l’autre. [...] Lire la suite
Dans le cadre d’une recherche de collaborateur, il est très courant qu’une entreprise fasse passer une période d’essai. [...] La période d’essai permet au salarié de mieux comprendre l’emploi pour lequel il a postulé. [...] Concernant l’employeur, cette période va lui permettre de réaliser de nombreux tests sur le salarié. [...] Selon le statut du nouveau salarié, les périodes d’essai oscillent en termes de durée. [...] Cette période est de 6 mois concernant les métiers intermédiaires, et, de 8 mois pour les cadres. [...] Lire la suite
Très craint par les consommateurs il y a encore cinq ans, le paiement par carte bancaire s’est développé de manière assez fulgurante avec l’avènement du e-commerce. [...] Les sites de e-commerce ont beau vous assurer d’un « paiement en ligne parfaitement sécurisé », - formule devenue très convenue sur le web - les systèmes comportent néanmoins de grosses [...] L’association de consommateurs UFC Que Choisir vient de pointer du doigt l’explosion des fraudes à la carte bancaire sur internet : +33% entre 2006 et 2010, quand, à l’inverse, les [...] Lire la suite
Atequacy, cabinet de conseil opérationnel spécialisé dans la gestion sociale des entreprises fait le point sur la réforme de la tarification des accidents du travail (AT) en 2012. [...] Le décret du 5 juillet 2010 (Décret n° 2010-753 du 5 juillet 2010, JO) réforme la tarification des accidents du travail : la feuille de calcul 2012, envoyés par les CARSAT aux entreprises, sera [...] L'ancien régime de tarification, portant sur les accidents du travail survenus en 2008 et 2009, maintient un calcul défini, à l'euro près, en fonction du coût des sinistres. [...] Autre précision : Atequacy indique que "dans le secteur du Bâtiment et Travaux Publics, en Alsace-Moselle et pour les entreprises ayant opté pour un taux « multi-établissements », les montants [...] Lire la suite
L’Assemblée nationale examine une proposition de loi déposée par le député UMP Paul Salen visant à permettre aux salariés de s’échanger, sous certaines conditions, des jours de RTT. [...] Ce nouveau texte législatif est né d’une expérience réelle, extrêmement poignante, vécue en 2009 par un salarié de l’entreprise Badoit dont le fils était alors en phase terminale d’un [...] Avec l’accord de sa direction, l’homme avait pu bénéficier de 170 jours de RTT supplémentaires récupérés auprès de ses collègues qui, dans un élan de solidarité, avaient souhaité lui [...] Un cas presque identique s’est déroulé dans le Doubs où une salariée de l’usine Fuji-Autotech avait pu passer plus de jours auprès de son mari hospitalisé grâce aux dons de RTT de ses [...] A l’époque, ce transfert de RTT, autorisé en l’occurrence par certains employeurs, n’était pas réglementé par la loi. [...] Lire la suite
Le tribunal de commerce de Paris a fixé au mardi 3 janvier 2012 sa décision concernant l’avenir de la compagnie maritime française. [...] Tout se jouera le mardi 3 janvier 2012. [...] C’est la CFDT qui a lancé ce plan de sauvetage en décembre, alors que les juges du tribunal de commerce de Paris avaient déjà prononcé la liquidation de Seafrance, ex-filiale de la SNCF, mais [...] Dans un courrier adressé au ministre des Transports Thierry Mariani, les porteurs de la SCOP estiment que seule cette « avance de 50 millions d'euros est capable de permettre une reprise de [...] Lire la suite
