Accidents du travail : deux mois pour contester

Accidents du travail : deux mois pour contester. Les employeurs pouvaient attendre de recevoir le décompte de leurs cotisations sociales pour contester le caractère “professionnel” de certains accidents du travail dont leurs salariés se disaient victimes et qui se traduisaient par une augmentation de leurs cotisations patronales. A partir de janvier 2010,  l’application d’un décret paru récemment au journal officiel abaissera le délai de contestation à 2 mois. La Cnam estime à 4 000 le nombre de ces démarches chaque année.