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Lorsque la justice condamne un employeur en retenant à son encontre une « faute inexcusable » commise envers un de ses salariés victime, par exemple, d’un accident du travail, celui-ci est en droit de réclamer toutes les indemnisations liées aux préjudices énumérés à l’article L 452 3 du Code de sécurité sociale : souffrances physiques et morales, préjudices esthétiques, perte des possibilités de promotion professionnelle…
Dans une décision en date du 18 juin 2010, le Conseil constitutionnel, considérant que cette limitation ne « se justifie pas par un intérêt général », étend les possibilités de réparations à d’autres types de préjudices.
Au rang desquels : les dépenses occasionnées pour adapter son logement à l’incapacité physique reconnue, l’achat d’un véhicule adapté, le recours à une entreprise pour ses activités de jardinage ou autres, et même des préjudices personnels comme la perte de sa sexualité ! (source : La Tribune).
Dans les cas les plus graves, les montants réclamés pourront avoisiner, voire dépasser le million d’euros.
Sans compter qu’un salarié victime a également la possibilité de revendiquer la réparation de son préjudice économique imputé à ses pertes de revenu.
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